Les présentes mentions légales présentent les informations relatives au site Routelium et au service web de planification et d'optimisation de tournées.
Routelium est actuellement en phase finale de développement et de bêta. Le service est proposé gratuitement, sans abonnement, sans facturation et sans exploitation par une société ou une personne morale à ce jour.
Article 1
Éditeur du site
Nom de l'éditeur
Frederic
Adresse de contact
contact@routelium.com
Statut du service
Version bêta gratuite, sans abonnement ni facturation
Routelium n'est pas exploité par une société à ce jour. Aucun numéro SIRET, RCS, TVA intracommunautaire ou identification de personne morale n'est donc indiqué dans les présentes mentions légales.
Si Routelium venait à être exploité par une structure juridique ou à devenir payant, les présentes mentions légales seraient mises à jour afin de refléter cette évolution.
Article 2
Responsable de publication
Responsable de publication
Frederic
Le responsable de publication veille à la cohérence des informations publiées sur le site, sous réserve du caractère évolutif du service pendant la phase bêta.
Article 3
Contact
Contact
contact@routelium.com
Toute demande relative au site, au service, aux données personnelles, à l'accès au compte ou à la récupération des données saisies peut être adressée à cette adresse.
L'utilisateur du service peut demander à tout moment la récupération de l'ensemble des données qu'il a saisies dans l'application, dans la mesure techniquement disponible, sous forme de fichiers CSV.
Article 4
Hébergement
Hébergeur
Privé en France
Localisation de l'hébergement
France
Le service est hébergé en France. Les données saisies, les cookies strictement nécessaires et les informations techniques du service ne sont ni vendus ni partagés avec une autre entreprise.
Article 5
Propriété intellectuelle
Routelium, son interface, ses textes, sa structure, ses composants logiciels, ses éléments graphiques, ses bases de présentation, ses marques, logos et signes distinctifs sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur ou exception légale applicable.
Les données saisies par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Leur saisie dans Routelium n'emporte aucun transfert de propriété au profit de l'éditeur.
Article 6
Responsabilité
Routelium est une application web de planification et d'optimisation de tournées. Le service fournit une aide à la décision et ne constitue pas un outil de conformité juridique, sociale, réglementaire ou métier.
Les résultats, horaires, distances, itinéraires, ordres de passage et plannings proposés par le service doivent toujours faire l'objet d'une vérification humaine avant utilisation, transmission ou exécution.
Aucune garantie de disponibilité, d'exactitude, d'exhaustivité, de performance ou de résultat n'est donnée. L'éditeur ne peut garantir l'absence d'erreur de calcul, d'adresse, de géocodage, d'itinéraire, de temps de trajet ou de disponibilité technique.
Les entreprises utilisatrices restent seules responsables des tournées qu'elles créent, des horaires transmis à leurs salariés ou intervenants, du respect du droit du travail, des temps de pause, des amplitudes horaires, des temps de conduite et des obligations propres à leur activité.
Pendant la phase bêta, l'éditeur peut modifier, suspendre, limiter ou arrêter le service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 7
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Routelium sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les données de planning, tournées, clients, adresses, véhicules et utilisateurs restent sous la responsabilité de l'utilisateur ou de l'entreprise qui les saisit dans le service.
Aucune donnée saisie dans l'application n'est vendue ni partagée avec une autre entreprise.
Article 8
Cookies
Le site et le service peuvent utiliser des cookies ou stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement de Routelium, notamment pour l'authentification, la sécurité, la session utilisateur ou les préférences utiles.
Aucun cookie publicitaire ou traceur destiné à partager des données avec une autre entreprise n'est mis en place à ce jour.
Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires étaient ajoutés ultérieurement, une information dédiée serait fournie et le consentement serait recueilli lorsque la réglementation l'exige.
Article 9
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif au site ou au service, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.