Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de Routelium, service SaaS B2B de planification et d'optimisation de tournées.
Routelium est actuellement fourni en version bêta gratuite, sans abonnement, sans facturation et sans exploitation par une société ou une personne morale à ce jour.
Article 1
Objet du service
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à Routelium et utilisent le service.
Routelium permet notamment de gérer des clients, des adresses, des interventions, des véhicules, des plannings, des tournées, des feuilles de route et des propositions d'optimisation.
Le service s'adresse à des professionnels ou organisations qui souhaitent préparer et analyser des tournées. Routelium constitue une aide à la décision et ne remplace pas l'analyse humaine, l'organisation interne ou le conseil juridique applicable à l'activité de l'utilisateur.
Article 2
Accès au service
L'accès au service peut nécessiter une connexion internet, un navigateur récent et un compte utilisateur.
L'éditeur peut limiter, adapter ou refuser l'accès au service pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de prévention des abus ou de protection des données.
L'utilisateur reconnaît que le service est encore en phase bêta et que certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, modifiées, suspendues ou supprimées.
Article 3
Version bêta gratuite
Routelium est proposé gratuitement pendant sa phase finale de développement et de bêta. Aucun abonnement, frais d'accès ou facturation n'est appliqué à ce jour.
Cette gratuité ne crée aucun droit acquis au maintien du service, de ses fonctionnalités, de ses capacités, de ses comptes ou de ses conditions d'accès.
L'éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter le service à tout moment pendant la phase bêta, sans préavis ni indemnité.
Si Routelium devient payant ou exploité par une structure juridique, les CGU, la politique de confidentialité et les mentions légales seront mises à jour afin de refléter le nouveau cadre applicable.
Article 4
Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l'utilisation de son compte.
Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son poste de travail et de toute action réalisée depuis son compte.
Toute utilisation non autorisée, compromission supposée ou anomalie de sécurité doit être signalée rapidement à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
Article 5
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur utilise Routelium sous sa responsabilité et pour les besoins de son activité professionnelle ou de son organisation.
Il s'engage à ne saisir que des données utiles à la planification et à l'optimisation de ses tournées, à respecter les droits des personnes concernées et à disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données qu'il ajoute dans le service.
L'utilisateur doit vérifier humainement les plannings, tournées, horaires, adresses, temps de trajet et résultats d'optimisation avant toute utilisation, transmission ou exécution.
ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers ;
ne pas tenter d'accéder sans autorisation à un compte, une donnée ou une zone du service ;
ne pas perturber, contourner, tester abusivement ou compromettre la sécurité du service ;
ne pas saisir volontairement des informations fausses, illicites, excessives ou portant atteinte aux droits de tiers ;
informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.
Article 6
Responsabilité sur les tournées et plannings
Routelium peut aider à organiser des tournées, mais les propositions générées ne constituent pas des instructions obligatoires, des décisions opérationnelles automatiques ou une validation réglementaire.
L'entreprise utilisatrice reste seule responsable des tournées qu'elle crée, valide, modifie, transmet ou fait exécuter.
Elle reste également seule responsable des horaires transmis à ses salariés, chauffeurs, techniciens, prestataires ou intervenants, ainsi que de leur faisabilité réelle.
le respect du droit du travail ;
le respect des temps de pause et de repos ;
le respect des amplitudes horaires ;
le respect des temps de conduite ;
le respect des règles de sécurité ;
le respect des conventions collectives applicables ;
le respect des obligations propres à son activité ;
le respect des règles applicables au transport de personnes, au transport de marchandises ou aux interventions techniques lorsque ces règles concernent l'activité de l'utilisateur.
Article 7
Limites de l'optimisation automatique
Les calculs d'optimisation, itinéraires, distances, durées et ordres de passage produits par Routelium sont des estimations ou propositions construites à partir des données disponibles et des paramètres saisis par l'utilisateur.
Ces résultats peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés en raison notamment d'une erreur de saisie, d'une adresse imprécise, d'une contrainte non renseignée, d'un changement de trafic, d'une fermeture de route, de la météo, d'un imprévu terrain ou d'une limite technique.
Routelium ne garantit ni l'itinéraire le plus court, ni l'itinéraire le plus rapide, ni une réduction des kilomètres, ni une réduction des coûts, ni l'absence de retard, ni la conformité automatique d'une tournée à une réglementation donnée.
Le service est une aide à la décision. Il ne constitue pas un outil de conformité juridique, sociale, fiscale, réglementaire, conventionnelle ou métier.
Article 8
Disponibilité du service
Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente, de continuité, de rapidité, de compatibilité ou d'absence d'erreur.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, correction, évolution, incident technique, contrainte d'hébergement, sécurité, sauvegarde ou arrêt de l'expérimentation.
L'éditeur peut modifier, limiter, suspendre ou arrêter le service à tout moment pendant la phase bêta.
Article 9
Données saisies par l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité, de la complétude et de la mise à jour des données qu'il saisit dans Routelium.
Les résultats du service dépendent directement de la qualité des données fournies. Toute erreur, omission, imprécision ou donnée obsolète peut affecter les propositions de tournées.
Les données de planning, tournées, clients, adresses, véhicules et utilisateurs restent sous la responsabilité de l'utilisateur ou de l'entreprise qui les saisit.
Aucune donnée saisie, aucun cookie et aucun traceur exploité par Routelium ne sont vendus ou partagés avec une autre entreprise.
L'utilisateur peut contacter l'éditeur à tout moment afin de demander la récupération de l'ensemble des données qu'il a saisies dans l'application, dans la mesure techniquement disponible, sous forme de fichiers CSV.
les données clients ;
les adresses et données de géolocalisation saisies ;
les données d'interventions et de planning ;
les données de tournées et d'optimisation ;
les données de véhicules ;
les données d'utilisateurs ;
les documents ou exports générés à partir de ces données.
Article 10
Suspension ou suppression d'accès
L'éditeur peut suspendre, limiter ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, illicite, contraire aux présentes CGU, susceptible de porter atteinte au service, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
L'éditeur peut également suspendre ou supprimer un accès pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, d'inactivité prolongée ou d'arrêt du service bêta.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l'utilisateur peut demander la récupération de ses données saisies sous forme de fichiers CSV avant suppression définitive.
Article 11
Propriété intellectuelle
Routelium, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, sa structure, son code, ses marques, logos et signes distinctifs sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes CGU ne transfère à l'utilisateur un droit de propriété sur Routelium, en dehors du droit personnel, limité, non exclusif et révocable d'utiliser le service conformément aux présentes CGU.
Les données saisies par l'utilisateur restent sous sa responsabilité. L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les saisir et les exploiter dans Routelium.
Article 12
Évolution du service
Routelium est un service en développement. Ses fonctionnalités, interfaces, règles de calcul, limites, données disponibles, conditions d'accès et documents légaux peuvent évoluer.
L'éditeur peut ajouter, modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité à tout moment pendant la phase bêta.
Si Routelium devient payant, si un abonnement est créé ou si le service est exploité par une structure juridique, les documents légaux seront mis à jour avant ou au moment de cette évolution.
Article 13
Absence de garantie
Le service est fourni en l'état, avec ses qualités, limites, anomalies éventuelles et fonctionnalités disponibles au jour de son utilisation.
Aucune garantie de disponibilité, d'exactitude, d'exhaustivité, de continuité, de performance, d'adéquation à un besoin particulier ou de résultat n'est donnée.
Routelium ne garantit pas que les plannings, tournées, horaires, temps de trajet, distances, itinéraires ou optimisations soient exacts, complets, juridiquement conformes ou adaptés à toutes les contraintes opérationnelles de l'utilisateur.
Article 14
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du service, d'une indisponibilité, d'une erreur, d'une donnée inexacte, d'un résultat d'optimisation ou d'une absence de vérification humaine.
L'utilisateur et l'entreprise utilisatrice assument seuls les décisions prises à partir de Routelium et les conséquences opérationnelles, sociales, contractuelles, réglementaires ou financières qui peuvent en résulter.
retard, erreur de planning, erreur d'adresse ou erreur de navigation ;
dépassement du temps de travail, d'amplitude horaire ou de temps de conduite ;
absence ou insuffisance de pause ou de repos ;
non-respect d'une obligation propre à l'activité de l'utilisateur ;
perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, désorganisation interne ou préjudice d'image ;
sanction administrative, sociale, contractuelle ou réglementaire liée à l'utilisation des plannings ou tournées.
Article 15
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.